Bienvenue dans notre Foire Aux Questions.

Chez Snappi, nous savons que chaque situation est unique et que vous pouvez avoir des interrogations avant de nous confier vos démarches. Cette section regroupe les réponses aux questions les plus fréquentes pour vous aider à comprendre notre fonctionnement, nos services et nos engagements.

Si vous ne trouvez pas la réponse recherchée, notre équipe reste disponible pour vous accompagner.

Faut-il payer le PV avant de le contester ?

Il ne faut surtout pas payer votre PV si vous souhaitez le contester. En effet, payer un PV équivaut à reconnaitre l’infraction et entraine l’extinction de l’action publique ; en d’autres termes, impossible de contester après coup.

Faut-il consigner pour contester ?

Oui pour les infractions par radar automatiques sauf si une personne physique vous a désigné. Notre application vous guidera dans cette étape et vous dira si une consignation est nécessaire ou non.

Combien de temps dure une procédure de contestation ?

Ici, impossible de dresser une généralité, les délais variant d’une contestation à une autre. En cas de classement sans suite (annulation des poursuites), les réponses sont en général rapides : comptez entre 2 et 3 mois en moyenne. À défaut, comptez parfois jusqu’à 18 mois avant d’avoir un retour. Tant que vous ne recevez rien dans votre dossier, pas d’inquiétude : c’est tout à fait normal. La contestation prend du temps.

Qu’est-ce que la consignation et en quoi se différencie-t-elle du paiement de l’amende ?

Consigner signifie déposer. La consignation consiste, en matière de droit pénal routier, à déposer des fonds au Trésor public pour que sa contestation soit recevable. Elle se différencie du paiement car la consignation peut être remboursée à l’issue d’un classement sans suite du Ministère Public ou d’une relaxe devant le Tribunal prononcée par le juge. La consignation concerne les infractions relevées par radars automatiques lorsque vous êtes le titulaire ou le locataire direct de la certification d’immatriculation. Lorsqu’une personne est désignée, la consignation n’est plus en vigueur.

Je ne perdrai jamais de points si je ne paye pas le PV : vrai ou faux ?

C’est encore une idée reçue : faire le mort ne vous prémunira pas contre la perte de points. Autrement dit : la seule solution pour sauver vos points, c’est la contestation.

Est-il vrai que retirer mon relevé intégral d’informations ou consulter mon solde Télépoints équivaut à la reconnaissance de l’invalidation de mon permis de conduire ?

Non, ce n’est pas vrai ; les professionnels de Hello Avocat vous conseillent même de consulter le plus régulièrement possible votre solde de points, afin de mettre en place la meilleure stratégie possible pour vous conserver le droit de conduire.

Comment savoir rapidement si une infraction est contestable avec Snappi ?

Un simple coup d’œil sur votre formulaire de requête en exonération vous permettra d’obtenir la réponse. Si une grande croix barre le formulaire avec la mention « vous avez été intercepté(e).

Les cas 1 et 2 ne vous sont pas applicables », il vous faudra contacter directement le nos conseillers pour pouvoir contester.

Puis-je contester une amende forfaitaire majorée avec Snappi ?

Oui, le service proposé par Snappi permet aussi la contestation des infractions au stade avancé de la majoration. Que le montant soit de 180 ou de 375 euros, vous pourrez aussi contester votre infraction en utilisant Snappi.

Le montant de la consignation si elle est nécessaire, sera par contre plus élevé que pour une infraction forfaitaire à 68 ou 135 euros puisqu’il correspondra au montant majoré de l’amende.